Comme j’ai eu l’occasion de l’écrire dans ce blog et sur Facebook à plusieurs reprises, je soutiens sans réserve le mouvement « pas de bébés à la consigne » qui s’oppose vigoureusement à une réforme des modes d’accueil de la petite enfance. Le rapport Tabarot (députée UMP) avait mis en exergue ce que nous savions tous : il manque de nombreuses places de garde pour les enfants de moins de trois ans.

Si nous partageons tous ce constat , nous ne partageons pas le moyen de les traiter . En effet nombre de parents souhaitent un mode de garde collectif et un encadrement de qualité en terme de qualification et d’épanouissement de leur enfant. C’est ce que nous nous employons à faire malgré les contraintes de plus en plus rigoureuses de la CAF. Cependant nous ne pouvons pas accepter :

·    Que les crèches prévues pour 60 doivent accepter 72 enfants (20% de plus)

·    Que le niveau de l’encadrement soit revu à la baisse

·    Que les assistantes maternelles soient agrées pour 4 enfants de 3 ans au lieu de trois

·    Que des maisons d’assistantes maternelles soient ouvertes avec la possibilité pour 4 assistantes maternelles de garder 16 enfants

·     La création de jardins d’enfants pour les enfants de 2 à 3 ans qui se substitueraient à l’entrée à l’école maternelle, mais seraient bien sûr payants

Donner aux parents , aux femmes, les moyens d’aller travailler dans de bonnes conditions passe par des moyens de garde des enfants de trois ans de bonne qualité en quantité suffisante. C’est dans ce sens que les élus PCF ont voté contre les maisons d’assistantes maternelles à l’assemblée.

Maisons d’assistantes maternelles adoptée à l’Assemblée : explication de vote de Marie-Hélène Amiable

vendredi 7 mai 2010

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture une proposition de loi centriste visant à "donner un cadre juridique aux maisons d’assistants maternels".

Le texte autorise la création de maisons d’assistants maternels, dans un local hors du domicile, regroupant 4 assistants, pouvant chacun prendre en charge quatre enfants.

Il a été approuvé par 296 voix (UMP et Nouveau Centre dont Georges MOTHRON) contre 197 (PS, PCF).

Explication de vote de Marie-Hélène Amiable Députée Maire de BAGNEUX:

"Depuis quelques années, l’évolution du taux de natalité qui fait de la France un des champions européens en la matière impose au législateur de se préoccuper de cet enjeu de société. Mais, loin de prendre la mesure de l’atout économique et social que représente cette natalité dynamique, sans percevoir combien on aurait intérêt à l’accompagner des mesures les plus protectrices et les plus adaptées aux réalités, les gouvernements successifs et les majorités qui les ont soutenus depuis 2002 organisent une véritable dégradation des dispositifs existants pour l’accueil des enfants, au détriment des attentes des familles, majoritairement acquises aux modes de garde collectifs publics.

Le constat est pourtant alarmant : à l’heure actuelle, il manque près de 350 000 places pour les enfants, toutes modalités de gardes confondues, un chiffre que le Gouvernement minimise en ne prévoyant la création que de 200 000 places. Ce manque de places d’accueil en structures publiques pousse près de la moitié des couples à renoncer à un quelconque mode de garde pour des raisons économiques et financières, contraignant un des conjoints à réduire ou à interrompre son activité professionnelle.

Cette situation est catastrophique notamment pour les familles monoparentales pour lesquelles les conséquences au plan social sont immédiates : baisse du pouvoir d’achat, risque de perte d’emploi, régression sociale pour les femmes.

Le recours aux assistants maternels et à leurs regroupements n’apporte aucune solution à ce problème car, contrairement aux modes d’accueil collectifs publics, leurs tarifs ne seront pas modulés en fonction des revenus des ménages.

Les assistants maternels souhaiteraient un encadrement juridique spécifique de leurs regroupements hors du cadre domestique pour satisfaire les attentes de certains parents, qui restent libres de choisir le mode de garde de leur enfant.

Si l’intérêt de ces professionnels et de ces familles n’est pas discutable, nous considérons que cette évolution devrait s’inscrire dans un mouvement plus vaste de création massive de places de garde en structures publiques et dans le cadre d’une large réflexion sur la création d’un service public national diversifié d’accueil de la petite enfance avec tous les professionnels concernés, les associations familiales et les partenaires sociaux de manière à répondre aux besoins des familles.

Mais il n’en est rien, et ce texte s’inscrit au contraire dans une logique d’économies budgétaires et d’abandon progressif des prérogatives de l’État et des collectivités territoriales en matière de politique de la petite enfance.

Pour protester contre cette grande braderie des modes d’accueil, contre la baisse de qualité de l’encadrement et le surbooking des assistantes maternelles, qui peuvent désormais accueillir quatre enfants simultanément, les professionnels de la petite enfance seront en grève le 6 mai, et une manifestation conjointe des parents et des professionnels est prévue le 29 mai, toutes deux à l’initiative du collectif « Pas de bébés à la consigne ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À l’instar des organisations qui composent ce collectif, nous considérons que ce texte expose les enfants autant que les assistants maternels à un danger réel et inacceptable.

Le système de délégation de garde présente notamment un risque majeur d’insécurité juridique pour les professionnels qui exerceront dans ces maisons au regard du droit du travail notamment, mais également en termes de responsabilité individuelle.

Ce sont aussi l’assouplissement des règles d’attribution d’agrément, l’absence d’encadrement des regroupements par un professionnel justifiant d’une expérience significative et l’absence de projet éducatif constitutif d’un accueil de qualité adapté aux besoins des enfants qui fondent notre ferme opposition à ce nouveau mode de garde.

Les députés du groupe GDR considèrent qu’une politique publique de la petite enfance doit permettre à toutes les familles d’accéder à un mode d’accueil de qualité, quels que soient leurs revenus. Cette exigence constitue indéniablement un investissement pour l’avenir.

Cette proposition de loi ne répond à aucune de ces deux exigences. C’est pourquoi nous voterons résolument contre.